Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 175 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 75
Dispositif
I. – À l’alinéa 75, substituer au mot :
« prélevé »
le mot :
« collecté ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 93, substituer aux mots :
« dus par les redevables »
les mots :
« qu’ils ont collectés » .
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 96, substituer au mot :
« recouvrement »
le mot :
« collecte ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 97, aux alinéas 99, 100, 101 et 121 substituer au mot :
« recouvrés »
le mot :
« collectés ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer aux mots :
« du recouvrement »
les mots :
« de la collecte ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 108, substituer aux mots :
« le recouvrement du malus est effectué »
les mots :
« la collecte du malus est effectuée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.