Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 171 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« auxquelles »
le mot :
« auxquels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.