Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 158 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 10.
Exposé sommaire
Cet article issu d’un amendement adopté en première lecture modifie profondément la réglementation relative aux installations éoliennes dans notre pays. Ces problématiques liées au développement et à la place de l’énergie éolienne dans notre pays doivent être pleinement abordées lors du débat public sur la transition énergétique, plutôt que traitées en urgence dans ce texte.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.