Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 146 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’article L. 230‑10 »,
les mots :
« aux articles L. 230‑12 à L. 230‑24 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.