Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 142 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article supprime les Zones de Développement de l’Eolien. Couplée avec la suppression de la règle des cinq mats, elle favoriserait un mitage du territoire national, qui serait en quasi totalité ouvert aux implantations éparses d’éoliennes géantes.
Il est inexact de prétendre que les Schémas Régionaux Eoliens assurent une protection suffisante ou identique aux ZDE, l’expérience montrant qu’ils sont en fait établis sans concertation préalable avec les associations et sans débat et qu’ils aboutissent à ouvrir beaucoup plus largement les territoires à l’implantation d’éoliennes.
Le Gouvernement plie ainsi devant la pression des promoteurs éoliens, sociétés commerciales dont la finalité est le profit, et qui ne se montrent aucunement concernée par l’harmonie des paysages, l’attractivité touristique, l’identité des territoires ou le cadre de vie des populations.
Même imparfaite, la protection donnée par les ZDE permet de préserver les zones sensibles en regroupant les nuisances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.