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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre

Amendement n° 140 Non soutenu

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article supprimerait la règle dite des cinq mâts, minimum requis pour les permis d'implantation d'éoliennes postérieures à juillet 2010. La raison en était simple:  éviter le mitage du territoire et regrouper les installations et donc les nuisances. En supprimant ce plancher, a fortiori si les Zones de Développement de l'Eolien disparaissent au profit des Schémas Régionaux de l'Eolien, qui couvrent une proportion bien supérieure du territoire, il est inévitable d'aboutir à une prolifération de mâts isolés au détriment de l'harmonie des paysages.

Cosignataires

Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.