Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
faire préciser que cette suspension concerne la face interne des conditionnements, contenants ou ustensiles en contact direct avec l’aliment.
Exposé sommaire
faire préciser que cette suspension concerne la face interne des conditionnements, contenants ou ustensiles en contact direct avec l’aliment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.