Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé · Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles
Amendement n° 39 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« relatives aux tarifs des »
les mots :
« tarifaires relatives aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.