Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé · Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En conséquence de la suppression des articles 1 et 2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.