Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 79 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 novembre 2012· sort le 21 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« vingt et un »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’amendement est d’allonger la durée de consultation du public afin de permettre concrètement aux citoyens de formuler des observations sur les décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.