Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 68 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« ou l’énergie ».
Exposé sommaire
La transition écologique est indissociable de la transition énergétique. Il est nécessaire que le Conseil national de la transition écologique soit également consulté sur les textes relatifs à l’énergie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.