Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 58 Retiré
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2012· sort le 21 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Mention doit être portée de l’autorité publique auprès de laquelle des précisions complémentaires peuvent être demandées. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été rejeté en commission mais aucune réponse n’a été apportée sur la nécessité pour les citoyens de pouvoir obtenir des informations sur la procédure de consultations autrement que par Internet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.