Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 56 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2012· sort le 21 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« observations »
insérer les mots :
« de façon contradictoire »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la procédure de participation est une procédure contradictoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.