Budget : finances publiques 2012-2017 · programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Amendement n° 8 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes des cinq dernières colonnes du tableau de l’alinéa 2 :
«
55,3
54,8
54,2
53,7
53,5
45,4
45,7
46,0
46,2
46,3
».
Exposé sommaire
Les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires doivent correspondre à deux tiers de baisse des dépenses publiques et un tiers de hausse des prélèvements obligatoires, afin d’éviter un effet de dépression et de protéger les entreprises.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.