Budget : finances publiques 2012-2017 · programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Amendement n° 19 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 17 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ À LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2012-2017 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième ligne des six dernières colonnes du tableau de l’alinéa 19 :
«
0,2
0,3
1,1
1,1
1,1
1,1
».
Exposé sommaire
Les prévisions macroéconomiques du Gouvernement sont irréalistes.
Le présent amendement vise à rendre les estimations de croissance conformes aux estimations de l’Union Européenne.
Cosignataires
Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.