Budget : finances publiques 2012-2017 · programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Amendement n° 13 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde ligne des cinq dernières colonnes du tableau de l’alinéa 4 :
«
175,1
179,5
184
188,6
193,3
».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de maintenir la progression de l’ONDAM à +2,5 % sur la période 2012-2017.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.