Budget : finances publiques 2012-2017 · programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Amendement n° 12 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde ligne des cinq dernières colonnes du tableau de l’alinéa 2 :
«
449,7
439,7
429,7
419,7
409,7
».
Exposé sommaire
L’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale doit être fixé à – 10 milliards d’euros par an jusqu’en 2017.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.