Budget : finances publiques 2012-2017 · programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Amendement n° 10 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« stabilisé »
les mots :
« réduit de 1,2 % par an ».
Exposé sommaire
Il est impossible de conserver le pouvoir d’achat des fonctionnaires sans réduire les effectifs, comme l’a démontré dans un rapport la Cour des comptes.
Il est donc proposé de les réduire.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.