Budget : finances publiques 2012-2017 · programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Amendement n° 1 Rejeté
M. Hervé Mariton LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde ligne des cinq dernières colonnes du tableau de l’alinéa 4 :
«
175,1
179,5
184
188,6
193,3
».
Exposé sommaire
Le gouvernement prévoit la croissance de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à + 2,7 % pour 2013 (175,4 Md€), + 2,6 % pour 2014 (180 Md€), puis 2,5 % pour chacune des années 2015 à 2017 (193,8 Md€ en 2017).
Or, la précédente majorité était parvenue (sur l’exécution 2011 et vraisemblablement 2012) à respecter une hausse de l’ONDAM à +2,5 %. Rappelons que l’ONDAM n’avait jamais été respecté depuis 1997. Aussi, rien ne justifie aujourd’hui un relâchement de l’effort à +2,7 % en 2013 et +2,6 % en 2014.
Il est donc proposé de maintenir la progression de l’ONDAM à +2,5 % sur la période 2012-2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.