Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 490 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 13 :
-40 et -5
-60 et -10
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n° 352.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.