Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 281 Rejeté
M. Franck Reynier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 2 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
«principale »
insérer les mots
« , de son année de construction ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prendre en compte a minima les performances énergétiques d’un logement, la qualité d’isolation dépendant souvent des normes constructives applicables l’année de sa construction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.