Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 206 Rejeté
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 2 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« principale »,
insérer les mots :
« équipée d’un compteur dit « intelligent » ».
Exposé sommaire
Un compteur « intelligent » identifie de manière plus détaillée et précise, en temps réel, la consommation énergétique d’un foyer ou d’un bâtiment et la transmet au gestionnaire des données de comptage.
Les compteurs « intelligents » ou « communicants » peuvent notamment établir des factures en temps réel et repérer les postes qui coûtent le plus au client.
Cela permettra donc aux consommateurs finals de pouvoir vérifier en temps réel l’évolution de leur utilisation énergétique par rapport au volume de base attribué.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.