Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 septembre 2012· sort le 4 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, visant à une meilleure garantie de la protection de la vie privée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.