Amendement n° 3 Non soutenu
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2012· sort le 25 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 va dans la mauvaise direction. Ce texte apporte une solution aux problèmes du logement dans notre pays en particulier dans les zones dites "tendues".
La loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire a une double portée, économique et sociale : Elle permet de lutter contre l'étalement urbain tout en régulant le prix de l'immobilier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.