Amendement n° 48 Adopté
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A. – Alinéa 16
Après la référence :
1°
insérer la référence :
du I
B. – Alinéa 19
Après la référence :
2°
insérer la référence :
du I
C. – Alinéa 22
Après la référence :
3°
insérer la référence :
du I
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.