Amendement n° 23 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Alinéa 5 rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l’environnement » ;
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces plans nationaux puissent être fondés, non seulement sur les données des instituts scientifiques compétents, mais également sur les données des organisations de protection de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.