Amendement n° 22 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer la référence
II
par la référence
V
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.