Amendement n° 21 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 80
Dispositif
Alinéa 80
Remplacer le mot :
dernier
par le mot :
troisième
Exposé sommaire
Reprise de l'amendement de coordination n°84 adopté au Sénat en nouvelle lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.