Amendement n° 129 Tombé
M. Joël Giraud RRDPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Alinéa 37
Remplacer le mot :
autoroutières
par les mots :
d'autoroute
et les mots :
qui les détiennent
par les mots
qui détiennent de tels titres.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.