Amendement n° 55 Adopté
Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, ligne 4.
Après le mot « réemploi » ajouter « et de recyclage »
A l’alinéa 2, 2éme ligne
Après le mot « réemploi » ajouter « et de recyclage »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’élargir le périmètre d’étude du rapport identifiant les produits qui, ne faisant pas l’objet d’un dispositif à responsabilité élargie des producteurs, présentent un potentiel de réemploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.