Amendement n° 40 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis · alinéa Alinéa 16
Dispositif
1° Alinéa 16
Après les mots :
immobilisés par
insérer les mots :
le ou
2° Alinéa 17
Remplacer les mots :
du candidat retenu
par les mots :
du ou des candidats retenus
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.