Amendement n° 26 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, après les mots : « définir » ajouter les mots «, en concertation avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale situés dans le territoire régional ».
Exposé sommaire
Le déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique devant être mis en œuvre à l’échelle des EPCI représentera nécessairement un coût pour ces derniers. Il est indispensable, s’agissant d’une nouvelle charge pesant sur les EPCI, que ce déploiement ne soit pas décidé par la région seule. Une concertation s’impose pour le moins.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.