Amendement n° 6 Rejeté
M. Étienne Blanc LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 octobre 2013· sort le 30 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Alinéa 2
I. – Remplacer les références :
aux articles 704 et 705
par la référence :
à l’article 704
II. – Remplacer les références :
704‑2, 704‑3, 705‑2 et 705‑3
par les références :
705, 705‑1 et 705‑2
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de conséquence, adopté par le Sénat, pour tenir compte de la suppression du procureur de la République financier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.