Amendement n° 85 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2017, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d’euros) Sous‑objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville....................................................... 86,6 Dépenses relatives aux établissements de santé...................... 79,2 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées...................... 9,1 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées........... 11,0 Dépenses relatives au fonds d’intervention régional............... 3,2 Autres prises en charge............................................................ 1,7 Total ........................................................................................ 190,7 . »

Amendement de rétablissement de l’article supprimé par le Sénat.