Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 68 Adopté
M. Philip Cordery SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 29 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45 sexies
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2017, un rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées et sur les conditions de revalorisation des tarifs appliqués à cette prise en charge. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.