Amendement n° 4 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au titre de l’année 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : (En milliards d’euros)   Objectif de dépenses   Dépenses de soins de ville 84,6   Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité 58,3   Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,6   Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,8   Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 9,2   Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional 3,1   Autres prises en charge 1,6   Total 185,2 . »

Amendement de rétablissement d’article.