Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 174 Adopté
M. Denys Robiliard SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 28 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’alinéa 1, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues scolaires ».
Exposé sommaire
Cohérence avec amendement proposé au 1 er alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.