Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 171 Adopté
M. Denys Robiliard SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 28 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ou pédiatre »
les mots :
« , pédiatre ou psychologue scolaire ».
Exposé sommaire
Les psychologues scolaires savent identifier la souffrance psychique d’un enfant. Ils sont donc en mesure d’orienter directement vers un psychologue libéral plutôt que d’obliger la famille à consulter préalablement un médecin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.