Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 132 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 29 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois,dans une période de changement majeur pour le secteur hospitalier, un transfert de 70 millions du FEH au profit du FMESPP ne paraît pas opportun.
Il semble au contraire important que ce fonds puisse œuvrer en faveur de l’accompagnement des projets d’évolution de carrière des professionnels hospitaliers.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.