Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 125 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 29 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à l’issue d’une expérimentation de six mois du dispositif, menée au minimum dans trois régions volontaires ».
Exposé sommaire
Il est préférable qu’une telle disposition fasse l’objet d’une expérimentation de six mois, menée au minimum sur trois régions volontaires.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.