Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 926 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 167
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de substitution »
les mots :
« d’interchangeabilité ».
Exposé sommaire
Ce sous- amendement à l’amendement de la rapporteure adopté par la commission des affaires sociales vise à transcrire de manière strictement conforme la recommandation de l’ANSM de mai 2016 qui n’utilise par le terme « substitution » mais « interchangeabilité ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.