Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 925 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 octobre 2016· sort le 26 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.