Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 918 Adopté
Mme Michèle Delaunay SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 731
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« À partir du 1 er janvier 2017 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.