Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 889 Adopté
Mme Annie Le Houerou SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Supprimer l’alinéa 71.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article 32 du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.