Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 875 Tombé
M. Gérard Bapt SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 110-1 »,
la référence :
« L. 110-1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.