Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 870 Adopté
M. Gérard Bapt SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 26 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Cette exonération »
les mots :
« Cet abattement ».
II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.