Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 83 Retiré
M. Dominique Tian LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt et un »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
En commission, il a été décidé d’abaisser l’âge des jeunes pris en charge par cette expérimentation à 6 ans.
Aussi,il apparait plus cohérent d’abaisser l’âge des jeunes sortant de l’expérimentation de 21 ans à 18 ans.
Cosignataires
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.