Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 808 Tombé
M. Denys Robiliard SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes mentionné à l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique »
les mots :
« psychologues libéraux, ».
Exposé sommaire
L’expérimentation est à conduire avec les psychologues cliniciens libéraux. Ils sont loin d’être tous inscrits au répertoire des psychothérapeutes. Leur diplôme est pourtant une garantie de qualité bien supérieure à celle que constitue l’inscription au registre des psychothérapeutes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.