Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 799 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 34 :
« III. – Au III de l’article 3 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, les mots : « et 2016 » sont remplacés par les mots : « , 2016 et 2017 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.