Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 784 Adopté
Mme Annie Le Houerou SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
I. – À l’alinéa 37, après le mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« les caisses ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par le mot : « elles » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.